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Plan d’action dynamique pour la coordination dans l’U.E. de la numérisation du contenu culturel et scientifique

Introduction

Objectifs généraux

Domaines d ’action

Mise en œuvre

1. Introduction

Le Plan d’action « eEurope 2002 » recommandait la création d’un mécanisme qui permettrait de coordonner les programmes de numérisation sur l’ensemble des États Membres. En 2001, des représentants et des experts des États Membres se sont réunis sous la présidence suédoise, avec le soutien de la Commission européenne, et ont adopté les « Principes de Lund »¹qui établissaient des priorités visant à apporter une valeur ajoutée aux activités de numérisation par des moyens viables à long terme. Le plan d’action de Lund, élaboré parallèlement, recommandait des actions en vue de faciliter les progrès dans ce domaine jusqu’en 2005. Le Plan d’action de Lund est mis en œuvre par un Groupe de représentants nationaux (GRN) et par les présidences successives, et bénéficie de plusieurs projets et réseaux de recherche, dont les projets Minerva²et Digicult³, qui ont donné d’excellents résultats. .

Comme bien des obstacles identifiés dans le plan Lund persistent, l’une des priorités du Conseil pour le plan d’action 2005-2006 consiste à poursuivre le travail de coordination par le biais d’un plan d’action actualisé donnant suite aux actions de Lund⁴. Le 14 novembre 2005, le Conseil a réaffirmé la validité des Principes de Lund, et reconnu l’importance stratégique de la numérisation du patrimoine culturel et scientifique à plusieurs points de vue:

1. elle procure des ressources numériques riches et variées qui favorisent l’éducation et la recherche, le tourisme et les secteurs de la création;
2. elle permet à tous les citoyens l’accès numérique au patrimoine culturel national, régional et local de l’Europe 
3. elle fait avancer l’initiative Bibliothèques numériques européennes.

Son importance est également reconnue par les États Membres qui investissent actuellement dans ce domaine, et par la communication « i2010 : bibliothèques numériques » de la Commission⁵.

Ensemble, ceux-ci mettront à profit le riche patrimoine européen et joindront les environnements multiculturels et multilingues aux technologies avancées et aux nouveaux modèles économiques

2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Le patrimoine européen de connaissances culturelles et scientifiques est une ressource publique unique qui constitue la mémoire collective et progressive de nos sociétés très diverses. La découverte, l’accessibilité, la facilité d’utilisation, l’interopérabilité, l’authenticité, la qualité des ressources et la confiance de tous les utilisateurs de la Société de l’information sont des conditions essentielles pour la fourniture d’informations et de services culturels numériques.

Dans une société où de plus en plus de personnes bénéficient d’un réseau de communication à bande large, un contenu et des services numériques pertinents et utiles constituent des passerelles qui favorisent l’inclusion sociale, encouragent l’apprentissage et permettent de surmonter le clivage numérique. Les institutions culturelles telles les bibliothèques, les musées, les archives et les organes responsables du patrimoine environnemental apportent une contribution essentielle au contenu numérique, mais on doit les mobiliser et coordonner les efforts afin de faire le meilleur usage possible des technologies existantes et de contribuer à la création, à l’utilisation et à la fourniture d’un contenu culturel local qui réponde aux besoins de tous les citoyens.

Afin de concrétiser la vision d’un Espace européen d’information culturelle, six objectifs sont poursuivis dans ce plan d’action actualisé, en tenant compte et en renforçant l’ensemble précédent des Principes de Lund:

1. Fournir une orientation stratégique dans un environnement dynamique en constante évolution, qui connaît un développement technologique et économique rapide.
2. Renforcer la coordination et établir des liens plus solides entre les initiatives de numérisation des États Membres et les réseaux et projets de l’U.E.
3. Poursuivre les efforts visant à surmonter la fragmentation et la répétition inutile des activités de numérisation et à maximiser la synergie.
4. Évaluer et identifier des modèles appropriés, des fonds et des approches politiques afin de soutenir les stratégies de développement et de conservation à long terme.
5. Promouvoir la diversité culturelle et linguistique par la création d’un contenu numérique.
6. Améliorer l’accès en ligneau contenu culturel européen.

3. DOMAINES D’ACTION

A. Utilisateurs et contenu

Les utilisateurs doivent bénéficier davantage de la mise en réseau des connaissances culturelles, au fur et à mesure que la mise en œuvre des technologies facilite le développement d’un espace européen d’information culturelle. On doit leur donner les moyens de trouver et d’utiliser facilement le contenu culturel ainsi que d’apporter en contribution leurs propres connaissances et expériences, devenant ainsi des citoyens actifs dans nos sociétés de l’information.

Points clés:

• Éviter la répétition inutile d’activités de numérisation.
• Élaborer et échanger des analyses des besoins de l’utilisateur pour déterminer le contenu et les services culturels.
• Prescrire des normes de qualité pour le contenu et les services.
• Reconnaître le rôle du contenu culturel comme moteur de l’e-apprentissage et des secteurs de la création.
• S’assurer que les mécanismes de protection des droits de propriété industrielle permettent l’accès et l’utilisation des ressources tout en respectant les droits des créateurs.
• Faire participer les destinataires à la réutilisation et la production du contenu.
• Mobiliser les institutions culturelles pour qu’elles fassent le meilleur usage possible des technologies existantes afin de permettre l’accès numérique à tous les citoyens.

Actions immédiates 2006-2007 :

1. Regrouper les initiatives nationales et européennes de numérisation afin d’établir un Espace d’information européen commun, comprenant les projets TEL et Michael/MICHAEL Plus, en vue de
   1. développer et tenir en ligne des annuaires des collections numérisées dans chaque État Membre ;
   2. assurer l’interconnexion de ces annuaires afin d’établir un Espace européen d’information culturelle en ligne ;
   3. identifier par le biais de cette activité les lacunes en matière de fourniture de contenu et les besoins émergents de numérisation au niveau européen ;
   4. incorporer cette analyse dans l’établissement des priorités au sein des initiatives nationales de numérisation .
2. Élaborer des mécanismes de suivi flexibles afin de démontrer l’authenticité, l’efficacité et la sécurité du déploiement de contenus et de services culturels numériques
3. Évaluer l’impact de modèles qui :
   1. assurent un juste équilibre entre la défense des droits de propriété intellectuelle et l’accès ;
   2. facilitent l’accessibilité pour ceux qui souffrent de handicaps ;
   3. favorisent l’utilisation de contenus numériques.
4. Œuvrer en vue de l’élaboration de normes de qualité communes pour l’accessibilité et la facilité d’utilisation et apporter un soutien et des conseils pour permettre le développement de services qui répondent aux exigences de ces normes.
5. Évaluer le rôle du contenu culturel numérique dans la dynamisation de l’e-apprentissage et des secteurs de la création.
6. Encourager les exemples de meilleures pratiques quant à l’utilisation de la technologie pour faciliter l’accès à tous les citoyens.

B.Technologies de numérisation

L’environnement technologique dans lequel les secteurs européens du contenu culturel numérique se développent est principalement le résultat d’avancées dans les secteurs les plus importants des technologies de l’information et de la communication (télécommunications, infrastructures de réseau, technologies de bases de donnés et informatique individuelle/commerciale). Les initiatives de numérisation de la part des détenteurs de contenu culturel ne coïncident pas automatiquement avec les innovations propulsées par les activités de recherche et de développement scientifiques ou commerciales, et ne tiennent pas toujours compte de celles-ci. Il faut par conséquent apporter des conseils aux institutions culturelles pour qu’elles prennent en compte l’importance des évolutions actuelles et émergentes dans les domaines de la recherche et de l’application et qu’elles veillent à ce que leurs propres besoins en recherche soient satisfaits

Points clés:

• Déployer de nouvelles technologies et des normes communes de numérisation.
• Identifier les besoins en recherche et les exigences futurs qui permettront le développement de services centrés sur l’utilisateur.

Actions immédiates 2006-2007:

1. Définir les besoins en recherche et les outils communs pour la numérisation.
2. Suivre les évolutions technologiques émergentes afin d’apporter des conseils en matière de numérisation, de stockage et de création de ressources.
3. Défendre avec fermeté le secteur du patrimoine culturel et scientifique de l’U.E. dans le cadre de l’élaboration de normes internationales, telles ISO, DCMI et W3C.
4. Prescrire les normes appropriées concernant les aspects techniques et le contenu.

C. Durabilité du contenu

Les bibliothèques numériques européennes ont besoin des ressources uniques que représente le patrimoine européen de connaissances culturelles et scientifiques, celui-ci constituant la base du développement de secteurs du contenu numérique dans une société de la connaissance durable. Il y a nécessité d’identifier et de supprimer les obstacles à la viabilité économique de la création et de la sauvegarde de ces ressources, services et réseaux culturels numériques, ceci s’accompagnant d’une nécessité d’élaborer des approches politiques, des solutions technologiques et des modèles économiques appropriés dans ce domaine

Points clés :

• Contenu et services culturels numériques durables et fiables.
• Financement et modèles économiques adéquats pour les collections numériques.
• Partenariats public-privé et parrainage privé de la numérisation.
• Logiciels et normes de numérisation ouverts.
• S’assurer que des systèmes de Gestion des droits de numérisation soient élaborés afin de permettre un accès contrôlé au contenu dans un contexte et des lignes de conduite spécifiés.

Actions immédiates 2006-2007:

1. Développer et promouvoir la mise en œuvre de fonds et de modèles économiques qui favorisent la durabilité économique du contenu culturel numérique.
2. Promouvoir l’adoption de méthodes efficaces de réduction des coûts par les institutions culturelles.

D. Conservation numérique

La sauvegarde des ressources numériques pour l’avenir est l’un des rôles essentiels d’une Société de la connaissance durable. Des quantités d’informations toujours croissantes sont numériques du départ et leur conservation est indispensable, non seulement pour le secteur culturel, mais aussi dans des domaines essentiels, tels l’e-gouvernement et l’e-santé. La question doit être abordée à plusieurs niveaux (technologique, recherche, organisationnel et opérationnel), mais n’a toujours pas été intégrée dans l’élaboration de services ou de politiques. Une recherche active est nécessaire pour éviter une « ère d’obscurantisme numérique »

Points clés :

• Politiques et approches communes pour orienter et mettre en œuvre des stratégies de conservation numérique.
• Identification persistante des ressources européennes numérisées.

Actions immédiates 2006-2007

1. Stimuler la mise en œuvre de politiques et d’outils pour la conservation numérique.
2. Évaluer la mise en œuvre d’identificateurs de ressources persistants.

E. Suivi de l’avancement

Un suivi de la mise en œuvre du Plan d’action dynamique est essentiel si l’on veut démontrer l’impact des efforts et des investissements aux niveaux de l’Europe et des États Membres et suivre l’avancement de la création d’un Espace européen d’information culturelle. L’évolution des besoins et des exigences peut être mieux comprise et appréciée si l’évaluation se fait à partir une base de référence commune, au moyen d’indicateurs convenus et de méthodologies partagées. Ceci permettra d’identifier la contribution apportée grâce à la coordination, au financement, à la mise en œuvre de politiques et à la diffusion des résultats de la recherche aux niveaux national et européen.

Points clés :

• Analyse comptable de la croissance et de l’utilisation des ressources culturelles numériques.
• Regroupement des actions et des stratégies aux niveaux des États Membres et de l’U.E.

Actions immédiates 2006-2007:

1. Quantifier les résultats des initiatives de numérisation en produisant des données standardisées sur les indicateurs d’entrée/de sortie/d’utilisation et présenter celles-ci dans une publication annuelle.
2. Suivre et communiquer les résultats des efforts au niveau européen et diffuser les bonnes pratiqu.
3. Réaliser de nouvelles études des besoins de l’utilisateur.
4. Identifier les indicateurs qualitatifs et d’impact pour la mise en œuvre future.

4. MISE EN ŒUVRE

1. Le 16 novembre 2004, le Conseil de l’Union Européenne a convenu de poursuivre la coordination de la numérisation par le biais d’un plan d’action européen actualisé donnant suite au plan d’action Lund, qui serait mis en œuvre sous la présidence britannique⁶. Les États Membres sont censés prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du plan d’action considéré.
2. Conformément à sa mission définie par le Comité des affaires culturelles, le Groupe de représentants nationaux (GRN) sera chargé d’apporter son soutien à la mise en œuvre du Plan d’action dynamique au sein des États Membres⁷. Dans ce contexte, le GRN mettra à exécution des actions spécifiques en vue de:
   • suivre les progrès et l’impact de la mise en œuvre du Plan d’action dynamique;
   • identifier de nouveaux domaines et actions stratégiques en tenant à jour et en actualisant le Plan d’action dynamique;
   • faire rapport sur les initiatives qui favorisent la création d’un Espace européen d’information culturelle.

1voir www.cordis.lu/ist/digicult/lund-principles.htm
2voir www.cordis.lu/ist/digicult/projects_all.htm
3 voir www.digicult.info
4 Doc. du Conseil 13839/04,cult 102
5 COM(2005) 229 – i2010
6 Council Doc.13839/04,cult 102
7 Doc. du Conseil 11107/05