Prototype de site pour un musée de petites ou moyennes dimensions. Vérification des principes/Respectueux des droits

Respectueux des droits

La guide pratique Principes de qualité des sites Internet culturels dit:

Introduction

Cette section examine le neuvième principe de qualité : « un site Internet de qualité doit respecter les dispositions légales liées aux droits de propriété intellectuelle et à la vie privée, définir clairement les conditions d’utilisation du site et de ses contenus ». Cette section:

décrit la manière d’interpréter le principe de respect des droits;
définit les critères qui permettent d’établir si un site est respectueux des droits;
propose une liste des caractéristiques d’un site respectueux des droits;
présente un certain nombre de tests qui peuvent être conduits afin de vérifier que le site est effectivement respectueux des droits et de l’éthique.

Commentaire

Ce principe vise principalement à assurer que tout le soin et l’attention appropriés ont été portés à des considérations non techniques et non culturelles, telles que la gestion des droits de propriété intellectuelle et le respect de la vie privée. Ce principe porte donc sur les aspects éthiques et légaux d’un site Internet.

Pour les sites Internet culturels, ce principe revêt une importance particulière. Ils publient généralement de nombreux contenus de grande valeur. Le risque est élevé que ces ressources soient réutilisées à des fins commerciales non autorisées. Du fait de l’attrait considérable des ressources culturelles, la gestion des droits de propriété intellectuelle et leur protection doivent constituer des priorités du projet. Pour se conformer au principe de respect des droits, il est important de prendre en considération les aspects éthiques et juridiques suivants :

la protection des droits des propriétaires de tous les contenus publiés sur le site;
la protection des droits du propriétaire du site contre des abus commis par des utilisateurs;
la protection du propriétaire du site contre d’éventuels litiges avec des propriétaires de contenus publiés sur le site;
la protection de la vie privée des utilisateurs;
cette liste n’est pas exhaustive, mais expose quelques uns des aspects importants à prendre en considération dans un projet de site.

Les droits des propriétaires de contenus

Un site Internet culturel publie souvent des contenus représentant des ressources culturelles qui n’appartiennent pas au propriétaire du site. C’est en particulier le cas des sites portails qui agrègent et affichent des contenus détenus par plusieurs établissements. La protection des droits des propriétaires de contenus peut conduire à protéger les droits du propriétaire du site mais aussi les droits des tiers.

La protection des droits du propriétaire du site implique généralement des licences d’utilisation et de reproduction et la protection contre la reproduction et l’exploitation frauduleuses des images du site. Il existe plusieurs approches :

la protection des droits des propriétaires de tous les contenus publiés sur le site;
la publication et l’acceptation par l’utilisateur de conditions d’accès et d’une charte d’utilisation;
le marquage des contenus :
visible ; invisible ; numérique.

Les droits des propriétaires de sites

Il est probable que le créateur d’un site Internet détienne les droits sur la structure du site et sur une nouvelle base de données, même si le contenu lui-même appartient à un tiers ou au domaine public. La reproduction de l’ensemble de la base n’est donc pas autorisée. Pour l’éviter, il est possible de requérir l’accord explicite de l’utilisateur sur une charte d’utilisation ou des conditions d’accès.

La protection des propriétaires de sites contre d’éventuels litiges

Il est important que tout site Internet culturel soit établi sur des bases légales solides. Si un site publie des contenus qui ont été créés par un tiers ou dont les droits sont détenus par un tiers, un document juridique doit en autoriser explicitement la publication. Il protège le propriétaire du site contre d’éventuelles difficultés juridiques avec les propriétaires de contenus. Dans ce cas, il est conseillé d’établir une convention irrévocable entre les parties.

Le respect de la vie privée de l’utilisateur

L’utilisateur doit également être protégé contre toute intrusion dans sa vie privée. Si des informations sur l’utilisateur sont soumises au site via un formulaire (ex. ses nom et adresse), il doit bénéficier de dispositions spécifiques sur la protection des données personnelles. Aucun témoin de connexion (ou cookies) non désiré et autres « logiciels espions » ne devrait être placé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Aucune information sur l’utilisateur ne doit être conservée sur les sites Internet culturels (et les sites non culturels) si ce n’est pas absolument nécessaire. Le site devrait publier une politique explicite sur la protection les données personnelles, consultable par l’utilisateur.

Critères

Pour considérer qu’un site est respectueux des droits, il doit répondre aux critères suivants. Plus le nombre de critères auxquels il répond est important, plus il est respectueux des droits et de l’éthique; ainsi un site peut être « respectueux des droits à 75% » s’il ne répond pas à tous les critères.

le contenu du site doit être protégé contre la reproduction et l’exploitation frauduleuses;
les droits de propriété intellectuelle qui portent sur le site comme création de base de données originale devraient être protégés;
la relation entre le propriétaire de contenus et le propriétaire du site doit être formalisée sur le plan juridique;
la vie privée de l’utilisateur doit être respectée.

A vérifier

Cette section présente un certain nombre de points à vérifier afin d’évaluer le site.

	Oui/Non/N.a.*
Il est demandé à l’utilisateur d’accepter explicitement une charte d’utilisation ou des termes et conditions d’accès au contenu (ex. en cochant une case d’un formulaire)	□□□
La qualité du contenu publié est limitée (ex. la résolution des images)	□□□
Le contenu est tatoué numériquement(watermarking)	□□□
Le tatouage du contenu est visible	□□□
Les conditions d’utilisation protègent le propriétaire du site contre la violation de ses droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de la base de données	□□□
Une convention a été passée entre les fournisseurs de contenus et le propriétaire du site pour définir les conditions d’utilisation des contenus	□□□
Une politique sur le respect de la vie privée est consultable par les utilisateurs	□□□
Aucun logiciel espion ou témoin de connexion (« cookie ») destiné à suivre les utilisateurs n’est installé sur le poste des utilisateurs	□□□

*N.a. = Non applicable

Tests pratiques

Cette section propose quelques tests ainsi que des questions simples et pragmatiques pour évaluer dans quelle mesure votre site est respectueux des droits et de l’éthique.

Existe-t-il une charte d’utilisation du site ?
L’utilisateur doit-il explicitement l’accepter ? (une case à cocher est préférable à un bouton « cliquer ici pour accepter »)
La charte d’utilisation protège-t-elle à la fois la structure de la base et son contenu ?
Des mesures ont-elles été adoptées pour limiter la reproduction et l’exploitation frauduleuses du contenu ?
- a) basse résolution des images ?
- b) tatouages visibles (watermarking) ?
- c) tatouages numériques ?
Des conventions juridiques ont-elles été passées entre les propriétaires du site et les propriétaires des contenus ?
Ces conventions protègent-elles le propriétaire du site dans l’éventualité d’une violation des droits de propriété intellectuelle des propriétaires de contenus par un tiers ?
Une politique sur le respect de la vie privée de l’utilisateur a-t-elle été publiée ?
Est-elle affichée (le texte ou un lien vers le texte) de manière visible pour l’utilisateur ?
Les données sur les connexions des utilisateurs et leurs données personnelles sont-elles conservées ?
La conservation de ces données est-elle nécessaire ?
Ces données sont-elles protégées conformément à la législation et aux directives nationales sur la protection des données personnelles ?

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