|
Charte de Parme
Version finale 19 novembre 2003 Préambule
Le présent document se fonde sur les principes fondamentaux
sur la numérisation du patrimoine définis à
la Conférence de Lund.
Le groupe des représentants nationaux désignés
par les autorités en charge de la culture des États
membres de l'Union européenne, réuni à Parme
le 19 novembre 2003, s'est accordé sur la définition
des principes et des articles suivants. Ce document, qui reste
ouvert aux propositions d'amélioration afin de prendre
en compte les évolutions du secteur, intègre plusieurs
autres initiatives, telles que le cadre sur la qualité
de Bruxelles. La Charte sera mise en œuvre dans le cadre
du plan d'action de Lund et des réunions régulières
des représentants nationaux, avec le soutien opérationnel
du réseau européen Minerva.
La conservation et la valorisation de l’immense richesse
du patrimoine culturel et scientifique européen réclament
la plus grande attention. L’avènement de la société
de l’information et la diffusion des nouvelles technologies
de l’information et de la communication entraînent
des conséquences sur les politiques et les initiatives
des États membres en faveur du patrimoine culturel et scientifique.
La numérisation est une étape essentielle que les
institutions culturelles européennes doivent franchir,
afin de protéger et de valoriser le patrimoine culturel
commun de l’Europe, de sauvegarder la diversité culturelle,
de fournir aux citoyens un meilleur accès à ce patrimoine,
de développer la formation et le tourisme et de contribuer
au développement des entreprises dans le secteur des nouveaux
contenus et services numériques. Le groupe des représentants
nationaux (GRN) a identifié un certain nombre de conditions
qui doivent être satisfaites afin d'assurer le plein succès
et la pérennité de ces initiatives, tout en maîtrisant
les coûts:
- l’élaboration de stratégies politiques
et institutionnelles harmonisées représente une
nécessité absolue. Les activités en cours
dans les autres pays (et à l’intérieur même
du pays) au niveau des politiques, des programmes et des projets
doivent être prises en compte;
- la publication de lignes directrices et la diffusion des exemples
de bonnes pratiques sont nécessaires afin de réduire
les coûts et de garantir la qualité des projets
de numérisation;
- l’utilisation de standards communs, condition essentielle
de l'interopérabilité, doit être encouragée
afin d’améliorer l’accès aux ressources
numériques en Europe;
- la création d'un point de référence européen
contribuera à une réelle coordination européenne
des politiques nationales de numérisation des contenus
culturels;
- les nouveaux États membres peuvent tirer le meilleur
parti du partage des expériences avec les États
membres actuels, qu'il s'agisse de collaborer à l'exploitation
des atouts communs, de bénéficier de plus larges
opportunités, d’identifier ensemble les faiblesses
et de contribuer à la programmation de la recherche.
Prenant en compte les principes énoncés
ci-dessus, le Groupe des représentants nationaux s’engage
à mettre en œuvre les objectifs suivants
- Article 1 – Utilisation intelligente
des nouvelles technologies
Le Groupe des représentants nationaux (NRG) apportera
son soutien aux institutions culturelles européennes
dans leur action au service d'une plus large diffusion de la
culture et de la connaissance par le moyen des nouvelles technologies,
en particulier l’internet et le Web.
- Article 2 – Accessibilité
Le Groupe des représentants nationaux reconnaît
l’accessibilité comme un enjeu fondamental pour
tous les citoyens, quels que soient leur âge et leur niveau
de compétence technique. La priorité sera accordée
aux utilisateurs ayant des besoins particuliers. Toutes les
dispositions nécessaires à l’accessibilité
sous tous ses aspects seront donc intégrées dans
toutes les recommandations et les lignes directrices promues
par le Groupe. Ces spécifications tiendront compte des
standards internationaux pour l’accessibilité,
telles que les recommandations produites par le consortium World
Wide Web et par d’autres organismes opérant dans
ce secteur.
- Article 3 – Qualité
Le Groupe des représentants nationaux sera particulièrement
attentif à l’adoption par les applications Web
culturelles et scientifiques de standards de qualité
élevés. Il diffusera et assurera la promotion
des résultats obtenus par le biais de Minerva et apportera
son soutien aux événements et aux initiatives
de formation et de sensibilisation du public.
- Article 4 – Droits de propriété
intellectuelle et droit au respect de la vie privée
Le Groupe des représentants nationaux reconnaît
l’importance de trouver un juste équilibre entre
le droit d’accès au patrimoine culturel et scientifique
et la protection des droits de la propriété intellectuelle,
ainsi que le respect de la vie privée des personnes.
A cette fin, il encouragera l’adoption ou l'utilisation
de tout instrument juridique ou technologique disponible permettant
d'améliorer l’accessibilité et de surmonter
les obstacles législatifs et normatifs. Il encouragera
le dialogue entre les différents secteurs culturels et
scientifiques, les experts du droit de la propriété
intellectuelle, les entreprises utilisatrices de systèmes
de gestion numérique des droits et les producteurs de
contenus.
- Article 5 – Interopérabilité
et normes
Le Groupe des représentants nationaux est soucieux de
garantir à tous les citoyens la possibilité de
rechercher aisément les contenus correspondant à
leurs besoins. Il encouragera par conséquent l’adoption
de recommandations techniques et de standards ouverts pour la
création de services en ligne offrant une vision globale
et intégrée du patrimoine culturel et scientifique
européen.
- Article 6 – Inventaires et multilinguisme
Le Groupe des représentants nationaux reconnaît
que la connaissance des bases de données existantes et
des ressources disponibles, ainsi que le contrôle attentif
des nouveaux développements dans ce secteur sont des
conditions indispensables à la réalisation de
services destinés à tous les citoyens européens.
Ces services visent à mettre à la disposition
du public des ressources numériques d’intérêt
culturel et scientifique. La définition d’une infrastructure
technique pérenne, coordonnée au niveau européen,
complète la connaissance des bases et des ressources
numériques. Elle est fondamentale pour la recherche et
l’accès aux ressources dans un contexte entièrement
multilingue. Le Groupe des représentants nationaux contribuera
à la mise en œuvre de ces priorités.
- Article 7 – Évaluation
comparative
Le Groupe des représentants nationaux reconnaît
que l’évaluation comparative est essentielle, en
particulier pour la réalisation des objectifs suivants:
- améliorer la connaissance réciproque;
- maîtriser les avancées aussi bien que l'apparition
d’obstacles, grâce à l’analyse
de ce qui se produit dans les autres pays;
- encourager la participation des institutions culturelles,
en les invitant à présenter leurs activités,
leurs politiques et leurs projets.
Dans cette perspective, le Groupe des représentants nationaux
encouragera la collecte de données dans chaque pays participant
et la publication de rapports réguliers proposant une
analyse des résultats rassemblés. Minerva assurera
la mise à disposition en ligne des instruments permettant
de répondre aux questionnaires d’évaluation
comparative ainsi que les statistiques actualisées issues
de ces enquêtes.
- Article 8 – Coopération
aux niveaux national, européen et international
On recherchera et on mettra en place des coopérations
avec des institutions et des organisations nationales, européennes
et internationales en charge de la conservation et de la valorisation
du patrimoine culturel et scientifique. En particulier, le GRN
s’engage à assurer que:
- les institutions nationales nomment des experts qui participeront
de manière régulière aux groupes de
travail existants;
- les États membres considèrent le GRN et
le réseau Minerva comme une référence,
inscrite dans une perspective de croissance et de renouvellement
continuels.
Le Groupe des représentants nationaux contribuera au
renforcement de la coopération entre les programmes nationaux
et européens, l’objectif étant d’optimiser
l’utilisation des ressources financières, de partager
les bonnes pratiques et de promouvoir de nouvelles initiatives
communes. En particulier, le GRN demande à la Commission
européenne:
- de poursuivre son soutien au GRN et à Minerva tant
que les besoins exprimés dans cette Charte n’auront
pas été satisfaits;
- de se référer aux activités du GRN
dans la formulation et la mise en œuvre de ses programmes
de soutien à la culture en Europe.
- Article 9 - Élargissement
Le Groupe des représentants nationaux, soutenu par le
réseau Minerva, est une communauté ouverte. L’élargissement
à de nouveaux pays et à de nouveaux secteurs de
la société civile adoptera une double démarche.
Une priorité sera accordée en particulier, pour
tenir compte des accords internationaux conclus par l’Union
Européenne, à l’extension aux pays suivants
: nouveaux États membres, Russie, Israël et pays
de la Méditerranée, États-Unis et Canada.
En tout état de cause, le réseau restera ouvert
également à tous les pays intéressés.
Des relations, fondées sur la signature d’accords
de coopération particuliers, seront établies avec
les secteurs suivants:
- le secteur privé industriel et commercial, en particulier
dans les domaines du logiciel, des médias et des
contenus et avec les organisations chargées de la
protection des droits de la propriété intellectuelle;
- le secteur du tourisme;
- le secteur de l’éducation;
- le secteur universitaire et de la recherche.
- Article 10 – Construire l’avenir
ensemble : à la pointe de la société de
la connaissance
Les nouveaux portails culturels en ligne constituent un facteur
très important de renforcement de la cohésion
sociale au sein de la société de l’information.
Ces portails doivent être réalisés sur des
bases solides, grâce à des sites internet culturels
de bonne qualité, interopérables, destinés
à satisfaire les besoins réels des citoyens européens.
Une multitude d’acteurs, aux compétences, aux ressources
et aux intérêts différents sont invités
à concourir à l'objectif commun de créer
des services d’intérêt public pérennes.
Une approche commune et coordonnée entre tous les secteurs
du patrimoine est requise. Le Groupe des représentants
nationaux apportera une contribution à ce processus de
coordination, en encourageant et en soutenant les initiatives
visant à:
- promouvoir la collaboration entre services nationaux et
régionaux;
- encourager l'extension à d’autres pays et
à d’autres régions des modèles
ayant fait leur preuve;
- développer des services en ligne (e-services) pour
la culture s'adressant aux besoins des élèves,
des touristes et des citoyens, ainsi qu'à ceux des
entreprises du secteur culturel et de la création;
- réaliser des portails culturels et scientifiques
transeuropéens selon des architectures de contenu
distribué.
Historique
L’historique politique
La présente Charte s'inspire d'une série d'initiatives
très importantes qui doivent être considérées
comme les conditions de son succès:
- eEurope 2002 – "Accessibilité des sites
Internet publics et de leurs contenus" – a pour but
d’amener les citoyens européens à se connecter
à l’Internet dans tous les aspects de leur vie,
pour participer et bénéficier des possibilités
offertes par les technologies numériques;
- eEurope 2005 vise à encourager la création de
services, d’applications et de contenus sécurisés
destinés à une infrastructure à haut débit
et a pour but d’assurer que «Les musées,
bibliothèques, archives et institutions analogues qui
ont un rôle fondamental à jouer dans l'apprentissage
électronique [soient] également connectées
aux réseaux à large bande.»;
- la directive du Parlement Européen et du Conseil du
22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du
droit d’auteur et des droits voisins dans la société
de l’information (2001/29/CE);
- l'invitation adressée par le commissaire Liikanen à
la Commission et aux États membres à adopter avant
la fin de 2001 les recommandations de l’Initiative pour
l’accessibilité du Web (WAI), produites par le
consortium World Wide Web (W3C) (COM(2001)529);
- la résolution du Conseil du 21 janvier 2002 sur la
culture et la société de la connaissance (2002/C
32/01), qui encourage la Commission européenne et les
États membres à faciliter la coopération
et l’échange d’informations et de bonnes
pratiques en Europe, à assurer l’accessibilité
des contenus numériques pour tous les citoyens de l’Union
européenne et les initiatives pour la qualité
des sites internet culturels, ainsi que la résolution
du Conseil du 21 janvier 2002 sur le rôle de la culture
dans le développement de l’Union européenne
(2002/C 32/02), qui réaffirme le rôle stratégique
de la culture;
- la résolution du Conseil Préserver la mémoire
de demain – Préserver les contenus numériques
pour les générations futures du 25 juin 2002 (2002/C/162/02);
- la décision du Conseil de l’Europe de consacrer
l’année 2003 "Année européenne
des personnes handicapées", en soulignant l’importance
de l’accessibilité des sites Internet et de leurs
contenus;
- la préparation de l’Union européenne au
plus vaste élargissement de son histoire, en termes de
portée et de diversité : 10 nouveaux pays deviendront
membres de l’Union au 1er mai 2004, ce qui portera à
25 le nombre des États membres.
L’historique stratégique
A la lumière des besoins et de l’évolution
politique européenne décrits ci-dessus, les actions
suivantes ont été entreprises:
- Avril 2001 : les représentants des États membres
se sont rencontrés à Lund, sous les auspices de
la Présidence suédoise et de la Commission européenne
; ils ont adopté les "Principes de Lund" pour
la numérisation des contenus culturels et scientifiques
et en sont devenus les gardiens. A cette fin, ils ont mis en
place un groupe permanent de représentants des autorités
nationales, dénommé Groupe des représentants
nationaux (GRN) et ils ont lancé un plan d’action
dénommé "Plan d’action de Lund"
destiné à créer des mécanismes de
coordination des politiques et des programmes de numérisation.
- Mars 2002 : lancement du projet Minerva avec le soutien de
la Commission européenne et la coordination du ministère
italien des Biens et des Activités culturels qui constitue
le cadre opérationnel du "Plan d’action de
Lund" et assure le secrétariat du Groupe des représentants
nationaux.
- Avril 2003 : une proposition d’extension du réseau
Minerva aux pays entrants, ainsi que la Russie et Israël,
se concrétise dans un projet présenté à
la Commission. La signature du nouveau contrat du projet MinervaPlus
est imminente.
L’ensemble de ces actions constitue le socle de la présente
Charte, qui vise à promouvoir et à soutenir les
principes auxquels ont souscrit les Représentants nationaux
et le réseau Minerva.
L’état de l’art
Un certain nombre d’avancées ont été
réalisées par les Présidences successives,
par Minerva et par la Commission. En insistant tout particulièrement
sur la question centrale de la qualité, cette Charte reconnaît
et se réfère aux résultats suivants:
- Le Cadre de qualité de Bruxelles, qui constitue le
premier document de réflexion sur la question;
- Les Principes pour la qualité des sites Internet culturels,
"Dix éléments clef pour améliorer
la qualité pour les citoyens";
- Le Manuel de qualité des sites Internet culturels,
un manuel complet qui s’adresse aux institutions culturelles
européennes, en particulier aux institutions de faible
taille;
- La Conférence sur «l’Avenir des mémoires
numériques et le patrimoine culturel», qui s’est
tenue à Florence les 16 et 17 octobre 2003;
- La Conférence internationale sur la qualité
pour les sites Internet culturels, qui s’est tenue à
Parme les 20 et 21 novembre 2003.
En ce qui concerne la question des bonnes pratiques et de l’échange
de connaissances, cette Charte reconnaît et se réfère
aux résultats suivants:
- Le Guide des bonnes pratiques de numérisation, qui
reprend les recommandations existantes et un ensemble d'enseignements
pratiques, présentés et discutés pendant
l’atelier «Numérisation: quoi faire et comment
le faire?», qui s’est tenu à Rome le 29 octobre
2003;
- La Base de connaissance de Minerva, un service en ligne en
cours de développement destiné aux citoyens et
aux professionnels pour mettre à leur disposition sur
l’internet des contacts, des documents, des articles,
des leçons, des forums, des lettres d’informations,
des annonces d’événements, avec l’objectif
d’offrir un instrument de base pour la mise en place d'une
communauté d'acteurs;
- Le premier Rapport d’activité du Groupe des représentants
nationaux - Coordonner la Numérisation en Europe, publié
et distribué lors de la réunion du GRN à
Corfou le 26 juin 2003;
- La première réunion des réseaux européens
pour la culture, qui s’est tenue à Rome le 30 octobre
2003.
Les représentants nationaux
Autriche: Hans Petschar - Österreichische
Nationalbibliothek
Belgique: Isabelle Dujacquier -
Ministère de la Communauté française de Belgique
Debbie Esmans - Ministerie van de Vlaamse gemeenschap
Danemark: Christian Ertmann-Christiansen
- Cultural Heritage Agency
Finlande: Vesa Hongisto - National
Board of Antiquities
France: Jean-Pierre Dalbera - Ministère
de la Culture et de la Communication
Allemagne: Monika Hagedorn-Saupe
- Institut für Museumskunde
Gerald Maier - Landesarchivdirektion Baden - Württemberg
Grèce: Theodore Papatheodorou
- University of Patras, HPCLAB
Irlande: Anne Grady - National Museum
of Ireland Collins Barracks
Italie: Rossella Caffo - Ministero
per i Beni e le Attività Culturali
Luxembourg: Frank Guy - Ministry of
Culture, Higher Education and Research
Pays-Bas: Marius Snyders - Ministry
of Culture
Portugal: Lidia Jacob - Ministry of
Culture
Espagne: Ana Álvarez Lacambra
- RED.ES (on behalf of Ministerio de Ciencia y Tec.)
Royaume-Uni: David Dawson - Resource.
The Council for Museums,Archives and Libraries
Suède: Borje Justrell - National
Archives
|
|
|